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Illu - Reforme Justice
 
 

07 janvier 2010

 

Réforme de la justice: «Le justiciable d’abord»

Ce jeudi 7 janvier, Thierry Giet, chef du groupe PS à la Chambre et membre de l’Atomium, le groupe parlementaire de travail sur la réforme du paysage judiciaire, à répondu aux questions du quotidien Le Soir concernant la réforme de la Justice voulue par le Ministre Stefaan De Clerck.
 
Il explique que le Parti socialiste est prêt à suivre le Ministre de la Justice dans sa nouvelle réforme mais avec certaines exigences. Même si une décentralisation de la gestion des juridictions peut aider à ce qu’elles se gèrent elles-mêmes au mieux, le Parti socialiste refuse que cette décentralisation décharge le ministre de la Justice de ses responsabilités politiques.
 
«On ne peut accepter l'idée qu'au revers de cette décentralisation, le ministre se sente déchargé de toute responsabilité politique. Pas question qu'il se dise, par exemple, que s'il y a un retard dans le traitement des dossiers par la cour d'appel de Gand ce n'est plus son problème. Ce n'est pas la première fois qu'un ministre cherche à se laver les mains en décentralisant la gestion».
 
Et quid d'un paysage judiciare redessiné comme le propose le Ministre de la Justice...
 
"Le projet est de créer de grands tribunaux qui engloberaient tout. Dans l'espoir de simplifier les choses et pour y gagner des moyens, par économies d'échelle. Le projet avait déjà été discuté en Octopus, sans succès. Nous sommes prêts à prendre ces considérations en compte, mais il faut veiller à ne pas casser ce qui fonctionne actuellement (...) gardons les tribunaux de première instance (civil, pénal, jeunesse) et regroupons le tribunal de commerce et du travail qui ont des compétences proches. Délayer ces matières dans un grand tribunal nuira à la qualité du service au justiciable. Par ailleurs, les auditoriats du travail doivent aussi garder leurs compétences spécifiques et ne pas être mélangés avec le parquet"'.
 
Pour le PS, explique Thierry Giet, la réforme de la justice concerne davantage le justiciable et non le fonctionnement de l’institution. Même si le redécoupage des arrondissements judiciaires n’est pas une mauvaise idée, Thierry Giet affirme qu’il faut veiller à ce que «l’on ne vienne pas fermer certains tribunaux en se disant que les justiciables n’ont qu’à se déplacer plus loin».

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Mise en ligne et/ou actualisée le 07/01/2010 Mise en ligne et/ou actualisée le 07/01/2010