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Photo - Philippe Mahoux
 
 

07 janvier 2010

Le tax shelter pour TOUS les films depuis le 1er janvier !

Philippe Mahoux, président du groupe PS du Sénat, se félicite de l’entrée en application, depuis le 1er janvier dernier de la loi des dispositions diverses. Dans ce projet de loi figure en effet l'extension du tax shelter.
 
Désormais, pourront bénéficier du tax shelter toute ouvre belge audiovisuelle, telle qu'un film de fiction, documentaire ou d'animation, destiné à une exploitation cinématographique, un téléfilm de fiction longue, une collection télévisuelle d'animation, des séries destinées aux enfants et aux jeunes, à savoir des séries de fiction à contenu éducatif, culturel et informatif pour un groupe cible d'enfants et de jeunes de 0 à 16 ans, un programme télévisuel documentaire.
 
La loi reprend les dispositions de la proposition de loi que Philippe Mahoux avait déposée en mai dernier. Philippe Mahoux proposait d'étendre le système du tax shelter à toutes les productions audiovisuelles de moins de 60 minutes, soit les moyens, les courts et les très courts-métrages.
 
Le court-métrage est en effet très souvent un passage obligé, un tremplin pour les jeunes cinéastes. L'occasion de faire leur preuve, de montrer au public, au secteur du cinéma et à leurs pairs, leurs réalisations. Mais le financement de tels films courts demeure compliqué. Raison pour laquelle Philippe Mahoux estime que ces professionnels doivent également être aidés. Grâce au tax shelter notamment.
 
Pour rappel, instauré 2003 en Belgique, le système du tax shelter permet à toute société ou établissement imposé en Belgique de bénéficier, à certaines conditions et dans certaines limites, d'une exonération fiscale.
 
80 millions ont été investi via le tax shelter depuis 2003. En cinq ans, le tax shelter a fait la preuve de son efficacité et de son caractère indispensable.
 
Le système élargi pourra apporter une bouffée d'air frais au secteur du cinéma.

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