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Sans-papiers : le PS demande que la sécurité juridique soit garantie |
Le PS prend acte de la décision du Conseil d’Etat, qui a annulé ce vendredi 11 décembre 2009 la circulaire relative à la procédure de régularisation des sans-papiers.
Pour le PS, la priorité absolue doit être de garantir la sécurité juridique à tous celles et ceux qui ont introduit une demande de régularisation depuis le 15 septembre dernier et à celles et ceux qui ont encore la possibilité, conformément à ce que le Gouvernement a décidé, d’en introduire une jusqu’au 15 décembre.
Le PS demande en conséquence au Gouvernement de trouver dans les plus brefs délais la meilleure solution permettant de garantir la sécurité juridique, pour éviter que de nouveaux drames humains se nouent.