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Sénat
 
Depuis la 6ième réforme de l’Etat, le Sénat ne compte plus que 60 sénateurs. 50 sénateurs des entités fédérées, dont 29 sont désignés par le Parlement flamand, 10 par le Parlement de la Communauté française, 8 par le Parlement de la Région wallonne et 2 par le groupe linguistique français du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Le Parlement germanophone désigne un sénateur. Par ailleurs, il compte 10 sénateurs cooptés : 6 néerlandophones et 4 francophones.
 
Les attributions du Sénat ont également été revues. Il est ainsi notamment compétent, sur un pied d’égalité avec la Chambre des représentants, pour les révisions de la Constitution, ainsi que pour les matières réglées par une loi spéciale. Par ailleurs, il conserve un droit d’évocation, toutefois limité à certaines matières bien définies. En tant que lieu de rencontre entre les partenaires de la Belgique fédérale, le Sénat conserve donc un rôle primordial pour toutes les matières institutionnelles. Par ailleurs, il peut, via le rapport d’information parlementaire, se saisir de questions ayant des conséquences pour les compétences des communautés ou des régions ».
 
9 représentants issus des entités fédérées et un sénateur coopté siègent au Sénat pour le PS.
 
 

 


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