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Le secret professionnel des travailleurs sociaux est en danger

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Le secret professionnel des travailleurs sociaux est en danger

La commission « lutte contre contre le terrorisme » de la Chambre a approuvé vendredi une proposition de loi de la N-VA qui impose aux travailleurs sociaux et à tous les travailleurs des institutions de sécurité sociale de fournir au Procureur du Roi les renseignements administratifs jugés nécessaires à une enquête terroriste, et à signaler de manière proactive des informations dignes de constituer des indices sérieux d’une infraction terroriste.

La législation sur le secret professionnel prévoit déjà de nombreuses exceptions, puisqu’il peut déjà être rompu en cas de danger immédiat pour des tiers ou dans le cadre d’un témoignage en justice. Ces exceptions permettent aujourd’hui aux travailleurs sociaux de collaborer avec les autorités judiciaires dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, tout en préservant la nécessaire confiance entre le citoyen et certains confidents.

Cet équilibre essentiel est aujourd’hui mis à néant par cette proposition de loi dangereusement imprécise, qui porte atteinte aux valeurs et droits fondamentaux, notamment à l’article 23 de la Constitution qui garantit le droit à l’aide sociale et à la sécurité sociale, comme l’a signalé le Conseil d’Etat dans un avis particulièrement critique.

Faire des travailleurs sociaux les indics des services de police ne permettra pas de lutter mieux contre la menace terroriste. Pire, ce texte ouvrira la porte à l’arbitraire et risque de surcharger nos services de sécurité, déjà débordés, sous un flot d’informations non pertinentes. Comment en effet les membres du personnel des institutions de sécurité sociale pourront-ils juger de la pertinence au regard d’une infraction terroriste ? 

En réalité, cette proposition de loi vise moins à lutter contre le terrorisme qu’à stigmatiser les allocataires sociaux. Il est d’ailleurs significatif que certains membres du Gouvernement MR-NVA, dont Willy Borsus, se sont déjà exprimés en faveur de l’extension de l’obligation à d’autres infractions que les infractions terroristes.

Comme le recteur de l’ULB, Yvon Englert, l’a fort justement souligné dans sa récente carte blanche, ne tombons pas dans le piège que nous tendent les terroristes en détricotant nos libertés. Il est encore temps de se ressaisir et d’avoir le courage de s’opposer à ce texte inutile et dangereux pour la démocratie.

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