03/09/2012
Le Sénateur PS Ahmed Laaouej a rappelé que la cotisation spéciale de 4% ciblant les plus fortunés est inscrite dans l’accord de Gouvernement. Cette majoration introduit plus de justice fiscale et rétablit davantage d’équilibre entre la fiscalité sur les revenus du travail et celle sur les produits financiers.
Le PS, par la voix du sénateur Ahmed Laaouej, a vivement rappelé que l’accord de Gouvernement prévoyait une majoration de 4% pour certains revenus mobiliers dépassant 20.020 €/an. Le PS a plaidé pour la mise en œuvre de cette augmentation, qui est en quelque sorte un impôt sur la fortune.
Techniquement, deux manières de procéder ont été envisagées. L’une d’entre elles implique le transfert automatique de toutes les données financières du contribuable à un service du SPF finances. Même si l’option de non transfert a été choisie, les fortunes disposant de certains revenus du capital ont en plus l’obligation de déclarer ces revenus via leurs déclarations d’impôts. Ces modus operandi supposent plus de transparence et semblent pourtant poser problème au ministre des Finances.
Mais Ahmed Laaouej invite au respect de l’accord de Gouvernement : « Chaque fois qu’une mesure ne plait pas, on trouve des difficultés techniques. Ce n’est pourtant pas compliqué : on demande bien aux salariés de déclarer leurs revenus, où est le problème technique ? Il n’y en a pas. » Le Sénateur PS rappelle donc que cette mesure est dans l’accord et qu’il n’est pas question pour le PS de remettre en cause cette cotisation qui touche les gros patrimoines financiers.