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Congrès statutaire PS

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Congrès statutaire PS

Les militants du Parti Socialiste se sont réunis en congrès statutaire ce dimanche 2 juillet.

Les délégués des quatorze fédérations ont eu l’occasion de prendre la parole afin d’exprimer les résultats des votes dans leur fédération.

Elio Di Rupo a pris la parole : « Les mesures discutées dans les sections, les USC et les assemblées fédérales qui sont à l’ordre du jour de notre congrès rencontrent deux préoccupations : renforcer l’éthique et réoxygéner la démocratie. »

Il poursuit : « Aujourd’hui, le PS est le seul grand parti à tirer les leçons de ses infortunes. Le seul à formuler des propositions radicales de bonne gouvernance.  Avec la batterie de mesures fortes que nous prenons ce matin, chacun doit emprunter le chemin de la droiture et de la probité. Les militants ont voté. Les militants ont décidé. »

Le Président du PS insiste : « Ce n’est pas la hargne, voire la haine, de certains de nos adversaires qui va nous abattre. Quand je vois le déferlement d’insultes à l’égard des socialistes, mon énergie est décuplée. »

Elio Di Rupo a souligné les risques de la situation actuelle : «  Soyons clairs, sans le PS au gouvernement, les droits des travailleurs et les acquis sociaux dans tous les domaines seront progressivement détruits. On voit ce qu’il advient de la Sécurité sociale au niveau fédéral : le gouvernement MR N-VA s’emploie à la détricoter jour après jour. Nous devons, malgré l’adversité, continuer à être le rempart contre l’hégémonie néolibérale. Nous devons poursuivre nos combats, et singulièrement nos combats sociaux. »

Pour conclure, Elio Di Rupo a également attiré l’attention sur les enjeux à venir pour le Parti. À la rentrée, les militants socialistes seront appelés à examiner l’ensemble des propositions formulées dans le cadre du Chantier des idées. À nouveau, il s’agira d’un exercice démocratique de grande ampleur au sein du parti. Ce débat aboutira à un véritable projet de société progressiste, novateur et ambitieux.




Résumé des mesures adoptées

  • Décumul intégral de revenus, entre les mandats de parlementaire et de bourgmestre, échevin ou président de CPAS : un parlementaire PS, mandataire dans un exécutif local, exercera ce dernier mandat à titre gratuit.
  • Dans les communes comptant plus de 50.000 habitants, la fonction de parlementaire PS est totalement incompatible avec les fonctions de bourgmestre, échevin ou président de CPAS. Les fédérations du PS qui le souhaitent pourront abaisser ce seuil dans le cadre de leur règles internes.
  • Exercice à titre gratuit des mandats dérivés des mandats exécutifs communaux ou provinciaux.
  • Le montant des revenus issus de tout mandat détenu par un mandataire dans une ASBL ou tout autre personne morale, privée ou publique, soumise à la législation sur les marchés publics en raison de leur financement public, ne peut excéder l’indemnité parlementaire.


Le Congrès a également formelement adopté les propositions du rassemblement participatif du 3 juin dernier qui se traduiront par le dépôt de propositions de loi, de décrets ou d’ordonnances dans les différents parlements du pays :

  • Transparence renforcée : déclaration à la Cour des Comptes des mandats publics détenus par un élu ou un non élu et, si le mandat est public, déclaration par l’élu ou le non élu de ses mandats privés
  • Création de nouvelles dispositions veillant à éviter les conflits d’intérêt entre mandats publics et privés
  • Parité femmes/hommes dans les gouvernements et collèges provinciaux et  communaux
  • Publication des listes de présence aux réunions lorsque le mandat public est rémunéré.
  • Création d’un registre des lobbyistes professionnels qui entrent en contact avec les cabinets ministériels et les assemblées parlementaires
  • Mise en place d’une Constituante populaire chargée de réfléchir aux dispositions à inscrire dans un préambule de la Constitution
  • Maintien du caractère obligatoire du vote
  • Au sein des communes, mise en place de budgets participatifs
  • Création de « Chambres citoyennes » qui débattront dans les parlements
  • Mise en place d’un système progressif des contributions au parti par les mandataires

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